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Par un jugement n° 1807583 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, M.

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Par un jugement n° 1701458 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102536 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.