Par un jugement n° 2105339 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 58-2017-10-12-002 du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté

Si l'appelante soutient que le jugement est irrégulier au motif que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de motivation en droit de la décision litigieuse en ce que cette décision

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'une autre base légale que celle retenue à tort par l'autorité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

ajoutée non déductible sur charges non engagées dans l'intérêt de la société, le liquidateur judiciaire reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau et sans critique utile du jugement, le même moyen

Pour demander l’annulation du jugement attaqué, l’appelant ne peut donc utilement se prévaloir de l’erreur de droit qu’aurait commise les premiers juges.

Sur la légalité de l'arrêté : En ce qui concerne la décision refusant le titre de séjour : L’appelante reprend en appel, sans élément nouveau, le moyen qu’elle avait invoqué en première instance

Par un jugement n° 1804524 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 13 février 2020.

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 13 février 2020.

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 13 février 2020.

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 411-2 du code de l'environnement est inopérant à l'encontre de la décision litigieuse et demande à la cour d'écarter les autres moyens de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, l'EURL Marques Diffusion représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Gonzalez, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 juin, 31 juillet 2023, 18 septembre et 3 novembre 2023, la société Bibaut environnement, représentée par Me Coussy, demande

D C et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision tacite de non-opposition du 4 janvier 2021 à la déclaration préalable portant sur la construction d'un relais

Mme C relève appel du jugement du 5 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite de rejet du 15 février 2022 de la commune de Saint-Aunès opposée à leur demande de faire cesser une emprise irrégulière