Vu : - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°

Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 22MA02885, M.

; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 modifié

Vu : - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.

Sur la légalité de l’arrêté du 27 novembre 2024 : 2. Il ressort des termes de l’arrêté du 27 novembre 2024 que, pour refuser la demande de titre de séjour de M.

A relève appel du jugement du 1er avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

1991 modifiée ; - le décret n° 2020 -1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n° 2007-913 du

, qui correspond à la part contributive majorée de 50 % ; - en prenant en compte la réfaction de 30 % prévue par l'article 92 du décret du 10 juillet 1991 pour la seconde affaire, l'allocation minimale

B A, ressortissant malien né le 17 novembre 1998, est entré en France le 27 août 2015, selon ses déclarations.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Menu, demande à la cour : 1°) de prononcer la nullité du jugement du 25 novembre 2021 et de le déclarer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 27 novembre 2023, sous le n° 23MA02765, Mme A représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; - le décret