Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la commune de Mimizan, représentée par le cabinet Reflex Droit Public, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900920

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ablard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A à hauteur de 3 301 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M.

toute demande formulée au visa des dispositions de l'article L. 331-4-1 du code rural et de la pêche maritime.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1801121 du 11 juin 2020 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2303084 du 30 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le département du Nord sur sa demande formulée

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2020, 29 avril 2021 et 2 mars 2022, la société Erlab, représentée par Me Mournaud, demande à la Cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.