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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00981_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00982_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de la décision ; - l'entretien s'est déroulé dans des conditions matérielles permettant au demandeur de s'exprimer dans des conditions satisfaisantes sur les motifs de sa demande d'asile, sans difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que Mme C a régulièrement fait remonter à sa hiérarchie les difficultés rencontrées par les services, elle n'a formulé que peu de propositions pour les résoudre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un second rapport, rédigé le 23 mars 2018, a relevé les mêmes difficultés, mettant en évidence l'absence d'amélioration de ses compétences professionnelles et de son comportement, et ce alors même qu'elle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05114_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A et qu'elles étaient révélatrices de difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, lesquelles font partie des indices d'une possible discrimination à l'égard des salariés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

soutient que : - dans son appréciation, la préfète doit tenir compte de l’importance de l’écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale ainsi que des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00988_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03159_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

elle a saisi, le 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'une demande d'expertise et a déposé une requête indemnitaire au fond le 11 août 2020 ; - les nombreuses difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01435_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B... y sera très difficile compte tenu de la non disponibilité des médicaments spécifiques, ainsi que des difficultés de surveillance biologique.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03118_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

code de l’environnement ; - l’arrêté du 19 août 2022 est insuffisamment motivé en méconnaissance de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - il existe des difficultés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Même si elle n'était pas en cessation de paiements, le caractère aigu des difficultés financières rencontrées a conduit la société à conclure en 2019 un protocole de rétablissement de l'équilibre, portant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

commerciale coordinatrice de région occupée par Mme D et qu'en conséquence, l'impact des difficultés économiques invoquées sur l'emploi de la salariée est établi.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de direction occupée par Mme A et qu'en conséquence, l'impact des difficultés économiques invoquées sur l'emploi de la salariée est établi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02298_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B de la cellule " Stop-Discri " de l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour dénoncer des difficultés d'ordre professionnel et relationnel entre les personnels de la communauté de brigades

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02576_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

les modalités requises par la réglementation applicable à une telle demande, dont il est constant qu’elle doit être effectuée au moyen du téléservice, quelles que puissent être, au demeurant, les difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ainsi, les objectifs de ce réaménagement ne se limitent pas à résoudre les difficultés liées au trafic de poids lourds.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle souligne en effet une difficulté à désamorcer les conflits avec les enfants, voire une propension à les provoquer, ainsi que la pratique d'une différence de traitement entre chaque enfant, avec une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il s'ensuit que le juge administratif peut connaître d'une exception de nationalité opposée par l'une des parties à un litige relevant de sa compétence à condition qu'elle ne présente pas de difficulté

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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