A relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et du rejet de son recours gracieux ainsi que sa demande d'injonction et d'indemnisation

Par un jugement n° 1900588 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à leur demande. 3.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé la décision née le 27 juillet 2022 par laquelle la commission

Par un jugement n° 2101131 du 14 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

A C, ressortissant tunisien, relève appel du jugement du 1er mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrête du 26 février 2021 du préfet

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission de contrôleur technique ; - les premiers juges n'ont pas tenu compte des retenues de garantie figurant dans le décompte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement du 10 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déchargé la SARL Nickel

SNCF Réseau fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et demande qu'il soit tenu compte des éléments d'actualisation figurant dans la déclaration de créances réalisée préalablement au jugement

Les consorts B relèvent appel du jugement du 1er février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le

C B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A... étant usager de l’ouvrage public ; . si, par extraordinaire, la cour devait confirmer le jugement attaqué et juger M.

Par un jugement du 28 janvier 2020, dont M. F a relevé appel, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande. Mme D F, M. E F, M. H F et Mme C F venant aux droits de M.

Par un arrêt avant dire droit du 10 novembre 2021, la cour a, statuant sur l'appel formé par les consorts B tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020, ordonné

Par un jugement n° 2205444 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

M. et Mme C relèvent appel du jugement n° 1801186 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'ensemble de ces deux rehaussements.

Celui-ci relève appel du jugement du 23 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de M.

Le préfet relève appel du jugement du 23 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de M.