Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet à la requête d’appel : 2. M.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA01714 du 10 juillet 2023, enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à

C de son désistement de la demande n° 1902274 et a rejeté les deux autres demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

Or, le juge d'appel auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées devant lui, ne

A en relève appel et demande à la Cour de condamner solidairement l'Etat et la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 189 825 euros. Sur la régularité du jugement : 2.

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de M. B : 4.

de ce délai par la constitution de partie civile ; - le point de départ de ce délai ne pouvait se situer avant le 27 février 2007, date de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, ou avant le 26 octobre 2005

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Par un jugement n° 2102866 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel du préfet de la Haute-Garonne : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 11 novembre et 18 décembre 2024, la SEPANSO Dordogne, représentée par Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Toulon et devant la Cour.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 janvier 2023 et le 8 mars 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le n° 21MA01822 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01822 au greffe de la cour

B et D relèvent appel du jugement du 26 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit mis fin l'exécution de la convention n° 75D211112S4477 du 30

Par un jugement n°s 2300927, 2300928 du 4 avril 2023, le tribunal a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A et M.