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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01168_20250122
22 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8. L'exécution du présent arrêt implique seulement que la demande de Mme A soit réexaminée.
1ère Chambre
DCA_25VE01021_20251209
9 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet territorialement compétent réexamine la situation au regard du séjour de M.
5ème chambre
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6. L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. A.
DCA_22MA01904_20230427
27 avril 2023
Mme A C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
A a été rejetée par une décision du 3 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03014_20230612
12 juin 2023
Il soutient que la requête est irrecevable dans la mesure où elle ne comporte que des conclusions à fin d'injonction et elle est dirigée contre une décision ne faisant pas grief.
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
A a été rejetée par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.
7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02828_20240702
2 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05686_20220512
12 mai 2022
Par une décision du 10 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B pour la présente procédure.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01453_20221216
16 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00172_20231009
9 octobre 2023
Mme B C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 7 mars 2023.
ORCA_23MA00525_20231025
25 octobre 2023
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21MA02545_20220629
29 juin 2022
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