CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01043_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère Chambre
DCA_22VE02844_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif C d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie C a rejeté sa demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00180_20220408
8 avril 2022
1ère chambre
DCA_23TL01200_20241226
26 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01106_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. B...
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
ORCA_22NC01420_20220823
23 août 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01382_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
DCA_22LY01593_20231031
31 octobre 2023
DCA_21NC02830_20220721
Page 26 sur 1016