B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées

Par un premier jugement avant dire droit en date du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier, estimant qu'était fondé le moyen invoqué par M. et Mme C tiré de l'incomplétude du dossier

A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des différentes décisions de la préfète du Gard et du défaut d'examen de sa situation

B... reprend en appel son moyen de première instance tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte.

Elle soutient que : - la requête de première instance de M.

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu aux moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation soulevés en première instance.

En premier lieu, le moyen tiré du défaut d'examen particulier, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M. M.

A est atteint ; - c'est à tort que le premier juge a rejeté les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté révélerait un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Par suite, c'est à bon droit que les juges de première instance ont accueilli la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de la requête.

A n'est pas recevable à contester le permis de construire modificatif du 27 janvier 2022 dès lors qu'il n'en a pas sollicité l'annulation en première instance ; - les moyens tirés de l'insuffisance du

conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ; - un autre moyen soulevé en première instance, à savoir que le maire de Cannes avait épuisé sa compétence à la date de la décision de permis

soulevés en première instance n'étaient pas fondés.

Sur la demande de première instance : 4.

Par une décision du 4 mars 2021, postérieure à l'enregistrement de la demande de première instance, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a accordé à M.

A en première instance et tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 15 avril 2024, du défaut de motivation de cet arrêté, du défaut d'examen particulier de sa situation, de l'erreur de droit

En premier lieu, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur d'appréciation en estimant que Mme C A représentait une menace à l'ordre public, déjà soulevé en première instance et à l'appui

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté le moyen tiré du vice de procédure

Le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige.