de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention administrative, et, à titre subsidiaire, de prononcer un non-lieu

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Par une décision du 3 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, F-X de MiguelLa présidente, L. Besson-LedeyLa greffière, A.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 19 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C. BUFFET Le greffier, C.

La survenue d'un arrêt cardiaque le 26 janvier 2001 a justifié un massage cardiaque d'un quart d'heure et un remplissage avec transfusion de trois culots globulaires.

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : D. VérissonLa présidente de la formation de jugement, Signé : I. Legrand La greffière, Signé : N.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020 sous le n° 20MA03147 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03147 au greffe de la cour

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S. BAUERLe greffier, Signé : F.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la CSVB une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le GAEC Arberet et non compris dans les dépens.

traçables et non détectables.

Cette requête, irrecevable, ne peut, dès lors, qu’être rejetée, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre fin de non-recevoir opposée en défense.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La rapporteure, E. Conesa-Terrade Le président, J-P. GayrardLa greffière, F.

délai d'un mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. 21.

délai d'un mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. 22.

délai d'un mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. 21.