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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02402_20251204
4 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.
DCA_24LY02403_20251204
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
D, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003 et était, au moment des faits, affecté à la brigade de recherche de Koné au grade d'adjudant.
1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
en retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 2 août 2021, d’autre part, d’enjoindre à ce ministre de le réintégrer en Nouvelle-Calédonie et de l’affecter sur un poste correspondant
7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200416 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.
3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
Il fait valoir que : - les fautes alléguées ne sont pas de nature à faire présumer une situation de discrimination ; - le préjudice moral susceptible d'avoir résulté de son affectation au SHD était
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant changement d'affectation : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
-'Conditions d'un°maintien de l'emploi : Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100'% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes':
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'entre avril et septembre 2014, Mme B a refusé de collaborer avec la directrice du nouveau service " communication-culture " au sein duquel elle était affectée, en s'abstenant
6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
Dans la mesure où il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la suite du jugement du 9 octobre 2017, Mme A aurait été affectée à nouveau sur le poste de technicienne de gestion ou sur un autre poste
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Société Cigetec - EMPB Société nouvelle conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Juge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
pour avis environnemental la demande initiale d'autorisation d'exploiter ou une nouvelle demande.
2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prolongé la suspension de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a affecté à la direction régionale des
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
Selon l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Une note de service du 6 juin 2018 a fixé les principes de cette nouvelle organisation, et a été présentée au comité technique paritaire. Dans ce contexte, M.
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle
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