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7 371 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02402_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02403_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003 et était, au moment des faits, affecté à la brigade de recherche de Koné au grade d'adjudant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00418_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 2 août 2021, d’autre part, d’enjoindre à ce ministre de le réintégrer en Nouvelle-Calédonie et de l’affecter sur un poste correspondant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200416 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il fait valoir que : - les fautes alléguées ne sont pas de nature à faire présumer une situation de discrimination ; - le préjudice moral susceptible d'avoir résulté de son affectation au SHD était

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant changement d'affectation : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03126_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

-'Conditions d'un°maintien de l'emploi : Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100'% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes':

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'entre avril et septembre 2014, Mme B a refusé de collaborer avec la directrice du nouveau service " communication-culture " au sein duquel elle était affectée, en s'abstenant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans la mesure où il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la suite du jugement du 9 octobre 2017, Mme A aurait été affectée à nouveau sur le poste de technicienne de gestion ou sur un autre poste

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Société Cigetec - EMPB Société nouvelle conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01354_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

pour avis environnemental la demande initiale d'autorisation d'exploiter ou une nouvelle demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prolongé la suspension de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02971_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a affecté à la direction régionale des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03030_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Selon l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Une note de service du 6 juin 2018 a fixé les principes de cette nouvelle organisation, et a été présentée au comité technique paritaire. Dans ce contexte, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle

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