Par une ordonnance no 2306114 du 6 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de recours.

Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Douai le 12 décembre 2022. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

ne constitue pas une décision distincte de la mesure d’interdiction de retour susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Il résulte de ces dispositions que l'irrecevabilité tenant au défaut de motivation de la requête n'est pas au nombre des irrecevabilités susceptibles d'être couvertes après l'expiration du délai de recours

Il demande également à la cour, sous le n° 24LY03014, qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance. 2.

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ".

à statuer sur le recours de M.

à statuer sur le recours de M.

sur le territoire français pendant une durée de trois ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

sur le territoire français pour une durée de douze mois et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen.

par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français illégale ; - l'interdiction de retour est entachée d'une insuffisance d'examen de sa situation particulière ;

laquelle il a formé ce recours.

remises en cause par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle. 3.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

de justifier que l’autorité s’abstienne de prendre à son égard une décision de retour.

les motifs qui seraient susceptibles de justifier que l'autorité s'abstienne de prendre à son égard une interdiction de retour.

de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

sur le territoire français pendant une durée de trois ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.