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Il est également fait mention des éléments tenant à la durée de la présence en France de l’intéressée et à sa vie familiale, en France et dans son pays d’origine.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03490_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02089_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

susceptible d'entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celle-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

; les deux molécules sont commercialisées dans son pays d'origine à un coût prohibitif ; il n'existe aucune assurance maladie publique, ni de rente invalidité ou de mutuelle pour les personnes souffrant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison de l'état de santé de sa fille, qui ne peut pas bénéficier d'une prise en charge médicale effective et appropriée dans son pays d'origine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03058_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

B peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00414_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Par ailleurs, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, célibataire et sans enfant, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans et où résident ses parents.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00507_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge médicale et qu'il n'existe pas de traitement disponible adéquat dans son pays d'origine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

décision méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03717_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

- la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son traitement n'est pas disponible dans son pays d'origine

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01030_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que son fils présente une malformation pour laquelle il bénéficie d'un suivi régulier qui ne pourra pas lui être dispensé dans son pays d'origine

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04540_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que le préfet de police, par l'arrêté à l'origine du litige, a rejeté la demande de carte de séjour temporaire présentée par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05357_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Selon le certificat du 22 septembre 2021, le plus proche par sa date de celle de l'arrêté à l'origine du litige, rédigé par un médecin su service de chirurgie où M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05025_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01736_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A pouvant par ailleurs voyager sans risque vers son pays d'origine. 4. Il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 2 mars 2023, que M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02542_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

particulier d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait un défaut de prise en charge médicale dans le pays dont l'étranger est originaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00798_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00920_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Estimant qu’elle ne peut bénéficier d’une prise en charge médicale dans son pays d’origine, Mme C...

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