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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
D'autre part, Mme B a également produit un rapport datant de 2017 qui souligne de nombreuses difficultés organisationnelles, relationnelles et d'encadrement au sein de ce service.
DCA_23PA00139_20241205
3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que, compte tenu de ses difficultés financières et du fait que l'allocation aux adultes handicapés constitue sa seule ressource, l'amende de 3 000 euros qui lui a été appliquée par le tribunal
2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
A présentaient toujours des fragilités ne permettant pas de rendre l'ensemble des apprentis actifs, que des difficultés d'animation ont également été relevées, ainsi que des propos manquant de rigueur
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ces deux prétentions.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
S'agissant des difficultés de coordination, il est constaté dans la décision de licenciement que des travaux nécessaires et urgents de reprise de sols souples dégradés et créant un risque de chute pour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe de prévention : 7.
9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
Mme C recherche la responsabilité de la commune J à raison d'une négligence fautive consistant à ne pas avoir pris les mesures adaptées pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée
DCA_20PA03158_20220513
Mme A recherche la responsabilité de la commune J à raison d'une négligence fautive pour ne pas avoir pris les mesures adaptées pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée dans l'exercice
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02148_20240716
16 juillet 2024
supplémentaires au sein des établissements du premier degré, comprenant deux psychologues scolaires, deux enseignants spécialisés maitres E et G, un médecin scolaire, un coordinateur REP +, un médiateur prévention
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
. / Ils participent à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions de prévention auprès des mineurs et des jeunes majeurs.
Juge des référés
ORCA_25MA01198_20250930
30 septembre 2025
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
ORCA_24MA03062_20250318
18 mars 2025
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00860_20230829
29 août 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00155_20230505
5 mai 2023
ORCA_22VE02146_20230316
16 mars 2023
ailleurs, ni la circonstance, au demeurant elle aussi postérieure à l'arrêté contesté, selon laquelle la fille de Mme D est née en France le 13 juillet 2022 ni le fait que la requérante rencontre des difficultés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
d'emblée d'une charge de travail aménagée, d'un rendez-vous hebdomadaire avec ses tutrices et la directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, et d'une adaptation de son accompagnement à ses difficultés
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