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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Cette limite de hauteur ne s'applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. / Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02666_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

succès des postes d'assistante sanitaire et d'adjointe l'année précédente ; - sa formation d'étudiante en deuxième année d'études d'infirmière et sa motivation lui ont permis de gérer les trois premières

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00479_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il a obtenu sur sa demande, à compter du 15 septembre 2021, un congé de mobilité prolongé jusqu’au 16 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00037_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article 11 de ce même arrêté : " L'inscription en première année de doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00234_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

S’agissant de la substitution de motif accueillie par les premiers juges : L’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Une prolongation de chantier pour d'autres motifs a en outre été accordée du 19 au 31 octobre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le requérant soutient pour la première fois dans son mémoire enregistré le 19 septembre 2024, soit plus de deux mois après la communication aux parties du premier mémoire en défense enregistré le 13

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03927_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01388_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité ; en effet, en premier lieu, le tribunal, contrairement à ce qu'impose l'article R. 611-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00235_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00858_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02908_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

en première instance, auquel il se réfère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02486_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

- le défaut d'aménagement de son poste, en dépit de la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée (RQTH), l'établissement d'un emploi du temps à temps plein, malgré la demande de prolongation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01295_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Valdève du Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00739_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à lui verser une somme totale de 302 255 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la réalisation des travaux publics de prolongement

Source officielle

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