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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la mise en demeure du 14 mai 2020 par laquelle la société Edeis Aéroport Aix lui a demandé de signer une convention d'occupation temporaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, un bâtiment utilisé au rez-de-chaussée par la société Degroot à usage de restaurant et de bar, a subi un dégât des eaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Ls reims loisirs sportifs fait appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné l'expertise sollicitée en ce qu'elle a désigné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A cet égard, il apparaît également que la CMA a continué de dissimuler le caractère facultatif de certaines prestations aux artisans ne recourant pas aux services d'un mandataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de condamner la commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL, in solidum, à verser une provision de 2 000 euros à A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'enfant A C. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que B a pour activité, conformément à son objet social, la réalisation de travaux de maçonnerie tous corps d'état, ainsi que la construction de bâtiments à usage professionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01115_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représentant le ministre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La requête a été communiquée à la société A Tumbera, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A cet égard, la requérante a précisé dans ses écritures de première instance que l’ensemble immobilier était, avant la conclusion du bail commercial, à usage d’habitation et que « ce sont les travaux réalisés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit plus haut, la SCI du Rocher, qui n'est pas soumise aux obligations prévues à l'article 53 A du code général des impôts, a donné en location à la SAS Caratelli des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... étant usager de l’ouvrage public ; . si, par extraordinaire, la cour devait confirmer le jugement attaqué et juger M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00166_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été blessé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, et qu'elle n'a ainsi pas collecté la taxe pour un montant de 9 573 euros, elle ne soutient pas avoir engagé une démarche de régularisation à l'endroit de la société Prestation Sol Service ni que ces
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