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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01458_20240517
17 mai 2024
A, il y a lieu d'écarter le motif tiré de l'insuffisance de motivation de la décision. 7.
5ème chambre
DCA_23NT01903_20241001
1 octobre 2024
En premier lieu, et d'une part, il ressort des déclarations des intéressés que M.
6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, M.
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, la décision contestée n'a pas été prise par M.
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
à cette prise de position sur la situation de fait de la SCI.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
Si ce courrier révèle nécessairement que Mme A... a été placée en position d’activité à compter du 23 janvier 2025, il ne résulte pas de l’instruction que l’EHPAD aurait pris une décision relative à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
Le 7 juin 2023, la France a saisi les autorités portugaises d'une demande de prise en charge qu'elles ont acceptée le 19 juillet 2023.
3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
2ème Chambre
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 4.
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
B... auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ne permettent pas, en l’absence en outre d’éléments de possession d’état, d’établir l’identité et partant le lien de filiation allégué
Juge des référés
ORCA_25VE02111_20260122
22 janvier 2026
En troisième lieu, M.
ORCA_24NT00714_20250212
12 février 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22030_20230131
31 janvier 2023
En deuxième lieu, si l'arrêté litigieux indique que l'intéressé est entré irrégulièrement en France et qu'il n'a pas donné suite à une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre, par le préfet
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
Par acte sous seing privé du 15 juillet 2013, M. B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
B était en possession de huit armes de catégorie C pour lesquelles il disposait de récépissés de déclaration délivrés entre 2004 et 2014 par la préfecture de la Moselle.
DCA_22NT01940_20231128
28 novembre 2023
d'état, et partant, leur lien familial avec M.
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
En deuxième lieu, M.
ORCA_24NT01886_20250409
9 avril 2025
En second lieu, pour refuser de délivrer les visas de long séjour à Mme I B G, M. N D C, M.
DCA_25NT01893_20260407
7 avril 2026
Mmes C... soutiennent que : - le lien de filiation est établi par les actes d’état civil produits qui sont authentiques et par la possession d’état ; - la décision contestée méconnaît les stipulations
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