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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01943_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ni le Syndicat professionnel Vaitia, ni M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02952_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard, du rappel de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01983_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par la société d'avocats Lexcap, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

décrites dans sa déclaration de maladie professionnelle reçue le 17 avril 2018. 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04276_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A de transmettre, s'il le jugeait utile, au préfet de police les nouveaux éléments de nature à l'éclairer sur sa situation professionnelle, ce qu'il ne soutient pas avoir fait.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02335_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

d'avocats a prononcé son ajournement ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 8, sous astreinte, de l'autoriser à s'inscrire au prochain examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00668_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C et son environnement professionnel, et la perte de confiance des personnels médicaux des autres services à son égard, en deuxième lieu, sur son comportement inadapté, manifesté par un refus de respecter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00868_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

A ayant été dirigé vers l'opérateur " la Tourmaline " par cette même décision pour réaliser une période d'évaluation professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le poste de préjudice " incidence professionnelle " : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En ce qui concerne les préjudices professionnels : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

professionnelle sur ses droits à pension.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A la suite de cet arrêt, par un courrier du 15 janvier 2020, Mme B a demandé à ce que sa maladie soit reconnue comme maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

et de l'égalité dans l'accès aux services juridiques assurés par cette profession. 18.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense ; - l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02855_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.

Source officielle

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