Par un jugement n° 2308448 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Par un jugement n° 1710948 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905363 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 000 euros sur le fondement de l'article R. 741-12

Par le jugement n° 2402057 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101804 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par ailleurs, il est loisible à l'intéressée de développer à l'encontre de ce jugement tout moyen visant la régularisation du permis, seuls les moyens visant le jugement avant dire droit, qui n'a pas fait

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.

B fait appel du jugement du 14 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, requalifiée à bon droit par les premiers juges, comme tendant à la décharge de l'obligation

En demandant l’annulation de l’article 1er du jugement qui a déchargé M.

Par un jugement n° 1903687 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que les moyens tirés de l'irrégularité des avis d'imposition étaient relatifs à la régularité

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Par un jugement n° 1802647 en date du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la société anonyme Axa France IARD au soutien de son assurée

Par un jugement n° 2402223 du 17 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1806164 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

et des intérêts de retard déchargés par ce jugement.