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13 743 résultats pour « rappel de cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles M. a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, la décharge, d'une part, des rappels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière F...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01136_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaire d'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00803_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

total de la cotisation d'impôt sur les sociétés qui a été assignée à la société au titre de l'exercice clos en 2016. 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02370_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant des rectifications notifiées ont, sur ces bases rectifiées, été mis en recouvrement

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sirbat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02137_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société aiguillonnaise de promotion agricole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02858_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00684_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Strasbourg de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure de payer émise le 6 juin 2024 par le service des impôts des particuliers de Sarrebourg, pour le paiement de la cotisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01625_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'administration a assujetti la société à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2015 et 2016 et lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole Nationale des Scaphandriers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03069_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016

Source officielle