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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 30 juin 2022, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02259_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée aurait sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'elle aurait été empêchée de faire valoir tout nouvel élément

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02280_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01598_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

participent tous deux au règlement de l'indemnité, sans que cette charge ne pèse sur un seul, au bon vouloir de l'assuré ; - il y a identité des risques couverts avec la société Areas Dommages ; - la recherche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01493_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

indiquer qu'il n'était pas redevable de cette taxe en raison de sa qualité d'invalide, puis, par courrier du 17 septembre 2018, par l'intermédiaire d'une association afin qu'elle l'assiste dans la recherche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

institution matrimoniale, le ministre de l’intérieur se prévaut de la nature de leur rencontre, à distance lors du confinement en mars 2020, de la chronologie ayant mené à leur union, Mme A... ayant essayé en vain

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

témoignages de personnes ayant assisté à l’accident ou d’éléments sur les circonstances de l’accident de nature à le remettre en cause, permet de tenir pour établi que l’appelante n’a pas cherché, vainement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

E a été convoqué à une réunion extraordinaire du CSE, le 16 juillet 2021, avec pour ordre du jour " information et consultation du CSE sur les recherches de reclassement à la suite d'un avis inaptitude

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00919_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de plein contentieux, de déterminer, en fonction de la situation de droit et de fait existant à la date à laquelle il statue, si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Si la société appelante soutient qu’elle n’en a pas été informée, elle ne fait état d’aucun élément laissant présumer que cette application n’aurait pas été accessible ou qu’elle aurait vainement sollicité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00960_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle verse au dossier une copie d'une lettre en date du 3 août 2015 qu'elle aurait affichée sur la porte du logement lors de son départ destinée à informer le CROUS qu'elle avait attendu en vain qu'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20948_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

la procédure de visite domiciliaire avec saisie sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans le seul but de lui nuire et alors qu'elle n'en ignorait pas le caractère vain

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00944_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Après avoir vainement adressé à la région Réunion, le 5 décembre 2018, un mémoire en réclamation dit " F5 ", se référant à l'OS n° 80 et portant sur les surcoûts liés aux " fondations des appuis P32 et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00691_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Estimant insuffisantes ces récompenses, ils ont sollicité en vain une promotion supplémentaire d'échelon au titre de leur conduite au mois de janvier 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Midi-Pyrénées, a été placée à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an, en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02260_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après avoir vainement sollicité l'asile et fait l'objet d'une mesure d'éloignement en 2018, qui n'a pas été exécutée, il a demandé, le 16 juillet 2019, la délivrance d'un titre de séjour au titre de son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00764_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Il ne soutient pas avoir été empêché de fournir à cette dernière des éléments complémentaires, ni avoir sollicité en vain, à cette fin, un rendez-vous auprès des services préfectoraux au cours des deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01680_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, dont il a vainement demandé la décharge au tribunal administratif de Rouen. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22714_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il en est résulté des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2015, dont la société a vainement demandé le dégrèvement par une réclamation contentieuse

Source officielle

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