CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00409_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DCA_24NT00411_20250304
DCA_24NT00412_20250304
DCA_24NT00414_20250304
DCA_24NT00415_20250304
5ème chambre
DCA_23NT01255_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, par ordonnance () statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_24VE00810_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient que le courrier annexé à la copie de l'ordonnance de référé du 9 septembre 2022 ne mentionnait pas qu'à défaut de confirmation du maintien de son recours pour excès de pouvoir dans un délai
1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire doit, avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire portant sur un immeuble situé dans le champ de visibilité
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2100010 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA02070_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2430170/3-2 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
O..., représenté par Me d’Ollone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 août 2024
ORCA_24DA00315_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02386_20230911
11 septembre 2023
Par un jugement n° 2303345 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25DA00133_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2404935, 2404991 du 20 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2000228 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n°2215258 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par Mme A.
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2203264 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M. B...
Page 26 sur 576
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.