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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M.
DCA_23VE00934_20251008
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de préparatrice de commande à l’entrepôt
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
DCA_23VE00938_20251008
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
DCA_23VE00940_20251008
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente dans un magasin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01061_20221215
DCA_21DA01065_20221215
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
4ème chambre
DCA_22TL21697_20230921
21 septembre 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
ou d'absences ordinaires dont il dispose " ; alors que l'entretien avait un rôle capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04918_20230324
24 mars 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
Lorsque tel est le cas, la circonstance que la pathologie pourrait avoir été favorisée par d'autres facteurs ne suffit pas, à elle seule, à écarter la preuve de l'imputabilité si l'employeur n'est pas
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
ou des unités de la gendarmerie nationale compétents, ainsi que le procureur de la République aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires donnés aux mentions figurant dans le fichier
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
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