des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté litigieux est entaché d’un vice d’incompétence ; - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d’un défaut d’examen

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 5.

D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

le renouvellement de son titre de séjour.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de lui renouveler son titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Elle a sollicité le 29 mai 2020 le renouvellement de son visa long séjour valant titre de séjour, sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 6 novembre 2019, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Les articles L. 432-2 et L. 433-1 de ce code prévoient toutefois que le renouvellement d'un titre de séjour peut être refusé à l'étranger qui cesse de remplir les conditions initiales de délivrance de

En particulier, le tribunal n'a pas omis de répondre au moyen tiré du défaut de motivation en droit de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : - la décision de refus de renouvellement du titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 10 février 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

renouvellement de son titre de séjour.

D, ressortissant malien, a sollicité le 30 août 2021 le renouvellement de son titre de séjour en tant qu'étranger malade.

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

le renouvellement de son titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le 7 janvier 2022, elle a sollicité le renouvellement du titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.