portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine

portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de huit jours, sous astreinte.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 4.

Aux termes de l'article 235 ter D du code précité : " Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, les employeurs d'au moins onze salariés versent aux organismes mentionnés

Le 14 novembre 2024, sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour, il a sollicité la délivrance d’un titre « salarié ».

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; () ".

à ce qu’il soit statué sur la délivrance de la carte de séjour temporaire, l’autorisation de travail visée à l’article L. 5221-2 du code du travail.

C, ressortissant tunisien né le 19 novembre 1985, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "travailleur saisonnier", valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 et est entré

B A, ressortissant marocain, est entré en France le 1er janvier 2019 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du 1er juin 2019 au 31 mai 2022.

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. / II.

Les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-3 prévoient les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaire portant les mentions " salarié " ou " travailleur temporaire ". 3.

portant la mention " salarié "," travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. (…). 3.

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que Mme C épouse B a demandé, le 28 août 2020, son " admission exceptionnelle au séjour par le travail ", en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine

les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. ".

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ".

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ".

portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 ».