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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête (…) prescrire toute mesure utile d’expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
notamment présenté une fracture avec arrachement du tubercule majeur, de multiples contusions ainsi qu’un choc psychologique important ; - elle n’a commis aucune faute d’imprudence et elle est une simple
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si au point 7 du jugement, le magistrat désigné a mentionné à tort un autre nom que celui de l'appelant dont le nom avait déjà été mentionné dès le point 1, il s'agit d'une simple erreur matérielle qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01733_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En premier lieu, s’agissant des moyens de légalité externe invoqués à l’encontre de l’arrêté attaqué, la requérante reproduit purement et simplement l’argumentation invoquée en première instance sans critiquer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des fonctions de contrôle des véhicules à l'entrée de la vallée de la Papenoo, d'informer les usagers de dangers éventuels en cas de mauvaises conditions climatiques et de porter secours et assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
litige ; - la toiture du bâtiment est affectée de défauts de réalisation qui n'ont été relevés ni par la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ses missions de direction de l'exécution des travaux, d'assistance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il fait valoir que : - la responsabilité du CHI Compiègne-Noyon est engagée en raison d'un retard de prise en charge fautif à l'origine du dommage ; - le besoin d'assistance par tierce personne de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de juridiction administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme B, assistante médico-administrative au centre hospitalier de Châteauroux, a chuté d'un escabeau alors qu'elle rangeait des archives le 7 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00003_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En deuxième lieu et d'une part, si Mme A soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de fait dans la mesure où elle justifie de deux contrats à durée déterminée (CDD) en qualité d'assistante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du 25 octobre 2012 dès lors que, d'une part, la perforation du grêle est intervenue à distance en raison de l'émergence d'un phénomène nécrotique survenu sans faute de l'opérateur, d'autre part, la simple
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En troisième lieu, la lettre du 23 mai 2018, qui n'est qu'une simple mise en demeure de payer la facture d'honoraires, ne constitue pas une réclamation au sens des stipulations précitées de l'article 37
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2024, 23 octobre 2024 et 10 janvier 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Pinet, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; / (). " Aux termes de l'article 21-12 du code civil : " L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le critère de la " qualité du conseil et de la maintenance " devait lui-même être évalué selon les éléments " Conseil : gestion de projet avant-vente, assistance au démarrage, assistance au paramétrage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juin 2005, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officiellePage 26 sur 59