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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00451_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00112_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légale de son fils A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sa pathologie dans son pays d'origine en l'absence de moyens financiers et d'un système de santé efficace au Tchad.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00780_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

dont l'étranger est originaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04628_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, qui soutient avoir vécu plusieurs années au Chili mais a tenu des propos fluctuants et dépourvus de toute justification sur les conditions de son séjour dans ce pays, affirmant successivement s'y être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02149_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En date du 19 juin 2020, elle a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00277_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

mineur au profit de son enfant, D A E.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04208_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02919_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

peut être soigné dans son pays d'origine ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02222_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01968_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A n'allègue pas qu'il ne pourrait bénéficier d'un suivi approprié hors de France, et notamment dans son pays d'origine. Compte tenu de ce qui précède, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01679_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en cas de retour dans son pays d'origine, est soignée en France où elle dispose de lien familiaux ; - il est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01250_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et, en particulier, en Algérie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01587_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de manière adaptée à son état.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01774_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de six mois () Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01904_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'indisponibilité de son traitement dans son pays d'origine. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01748_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle fait valoir qu'elle s'occupe du jeune B, né le 26 octobre 2013 d'une précédente union de son époux, qui est scolarisé et dont la résidence a été fixée chez son père, que son époux a des problèmes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01874_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

dont il a la nationalité comme pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle

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