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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01173_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
DCA_21DA00812_20231214
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Sainte-Croix
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00816_20220630
30 juin 2022
y existe un traitement approprié disponible dans le pays d'origine, dans des conditions permettant d'y avoir accès. 5.
ORCA_24DA02112_20241216
16 décembre 2024
Mme A est venue en France pour y suivre des études.
6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) Sous le n° n° 2311311, M. B... E... et Mme A...
2ème chambre
DCA_21PA05833_20220630
5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Floirac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté interministériel du 16 septembre 2016, par lequel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
Enfin, la préfète a indiqué que la demande d'asile de l'intéressée avait été rejetée et qu'elle n'avait apporté aucun nouvel élément permettant d'établir qu'elle serait exposée à des peines ou à des traitements
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00149_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
D’autre part, l’arrêté attaqué précise que le projet de construction d’un parc éolien s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et
5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
7ème chambre
DCA_22PA04731_20230413
13 avril 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.
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