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1 714 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01173_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00926_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00811_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00812_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Sainte-Croix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00816_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

y existe un traitement approprié disponible dans le pays d'origine, dans des conditions permettant d'y avoir accès. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02112_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Mme A est venue en France pour y suivre des études.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03470_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) Sous le n° n° 2311311, M. B... E... et Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05833_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Floirac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté interministériel du 16 septembre 2016, par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04031_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, la préfète a indiqué que la demande d'asile de l'intéressée avait été rejetée et qu'elle n'avait apporté aucun nouvel élément permettant d'établir qu'elle serait exposée à des peines ou à des traitements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00149_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D’autre part, l’arrêté attaqué précise que le projet de construction d’un parc éolien s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00788_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04731_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01218_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.

Source officielle

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