- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 14 et 15 août 1957 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des pièces produites le 2 septembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme G, représentés par Me Duffay

En application de l’article 3 du décret du 16 décembre 2020, les références à des dispositions abrogées par le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 sont remplacées par les références aux dispositions

A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à

Le 9 septembre 2005, M.

Le 7 septembre 2017, il a sollicité l'octroi de la qualité de réfugié, demande qui a été rejetée par une décision du 30 avril 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et

L'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes par des décisions du 28 janvier 2021, confirmées par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 30 septembre

L'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes par des décisions du 28 janvier 2021, confirmées par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 30 septembre

n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Le 4 septembre 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 21 novembre 2022, M.

n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement commun no 2000439 et 2000440 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2024. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

B à compter du 1er septembre 2018.

D, ressortissant arménien né le 5 février 1954 à Yerevan (Arménie), est entré sur le territoire français le 26 juin 2018 selon ses déclarations.

4 janvier 2002 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 ; - le code de justice administrative.

n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; - le code de justice