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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
Les 22 écoles de surf présentes à Lacanau ont répondu à cette consultation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
B et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2307435 du 6 octobre 2023 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon est annulée.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
maternelle et une école élémentaire.
4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
C, au prix de 35 000 euros, une parcelle non bâtie située lieudit La Faisse, cadastrée section A numéro 329, à l'intérieur d'une zone soumise au droit de préemption urbain.
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
Mme A... est professeure des écoles au sein de l’école-collège de Fare sur l’île de Huahine.
Juge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
décision de la commune dessert l'intérêt général qu'il poursuit lui-même de façon désintéressée, l'acquisition des terrains préemptés ayant pour but de pérenniser les équipements et aménagements de l'école
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
; - cette décision est entachée de détournement de pouvoir ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 1 du règlement intérieur de l'école.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (...).
5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
maternelles ", aucune disposition statutaire ne prévoit l'attribution de ce congé de sorte qu'il appartient à la collectivité de l'accorder ou non.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03396_20241219
19 décembre 2024
Saint-Léger a décidé la résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés portant sur les onze lots de travaux antérieurement conclus pour la construction d'une nouvelle école
ORCA_24TL02697_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après son entrée sur le territoire français, Mme A s'est inscrite, pour l'année 2020/2021, en troisième année de " Bachelor Finance " à l'école supérieure de gestion
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
Agés de 12 ans, 10 ans et 8 ans à la date de la décision en litige, ils étaient alors scolarisés en classes, respectivement, de 4ème au collège, et de CM1 et CE2 en école élémentaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
A impute l'apparition de sa pathologie aux conditions dans lesquelles se seraient, selon lui, déroulées ses trois années de scolarité à l'Ecole polytechnique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
En cas de non-renouvellement envisagé, a rès avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant ar le directeur de l'école doctorale.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'insuffisance de motivation de la requête : 2.
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat entre la ville et la société publique locale d'aménagement d'intérêt national dénommée Société publique des écoles
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
B de son exclusion de l'école de police. S'agissant de la légalité interne : 13.
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : l’examen s’est déroulé avec des élèves particulièrement qualifiés et non des débutants, en méconnaissance du a du 2° de l’article 14 de l’arrêté du 12 avril 2016 ; les candidats ont
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00501_20230315
15 mars 2023
de son contrat provisoire d'enseignement pour l'année 2022-2023 ainsi que la perte du bénéfice de son admission au concours de recrutement de professeur des écoles de l'enseignement privé.
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
techniques supérieures, les grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui relèvent des
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