Par un jugement no 2215723 du 13 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103692 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

2022 et du 13 mai 2022, mis les frais des instances à la charge de la Polynésie française et rejeté le surplus des conclusions des demandes de Mme B.

Par ordonnance du 13 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 juillet 2024.

Les jugements du 17 mai 2024 doivent, en conséquence, être annulés en tant qu'ils se prononcent sur les décisions de refus de séjour du 13 janvier 2023. 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de l’article 3 de l’arrêté du 13 avril 2021 du maire de Méry-sur-Oise : 3.

différentes mises en disponibilité autorisées sont entachées d'une erreur de droit en ce qu'elles excèdent le délai de trois années prévues par les dispositions de l'article 24 du décret n° 86-68 du 13

Toulouse métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute accidentelle survenue le 13

E, le maire de C a méconnu l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983. Dès lors, M.

l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 4 septembre 2018, la décision du 5 juin 2019 par laquelle la même autorité a précisé ses droits à rémunération pour la période du 4 juin 2018 au 13

condamner la commune de Gavarnie-Gèdre à lui verser la somme de 9 967 898,06 euros en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance de renseignements erronés et de l'illégalité de l'arrêté du 13

A, à compter du 13 novembre 2018, en congé de maladie ordinaire, à plein traitement pour la période du 14 novembre 2018 au 12 février 2019 puis, à mi-traitement du 13 février 2019 au 23 juin 2019.

C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2, 9 et 21, 8 et 9 et 13 de leur jugement. 4.

Par un jugement n°2302150 et n°2302158 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2302150 et n°2302158 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022 sous le n°22NT01495, le ministre de l'intérieur communique à la Cour diverses pièces à l'appui du contentieux engagé par lui sous le