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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A et Mme B A, née C, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 14 avril 2022 par lesquels le préfet des Ardennes leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande de remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00323_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 avril 2022. II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
rejet qu'a implicitement opposé la ministre du travail, le 21 novembre 2015, au recours hiérarchique dirigé contre la décision du 18 mai 2015 par laquelle l'inspecteur du travail, annulant sa décision du 14
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2204239 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01171_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un jugement n° 2111658 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 14 octobre 2021 interdisant le retour de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n° 2106554 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par suite, la décision du 14 mars 2019 n'est pas entachée d'erreur de droit. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00896_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par deux arrêtés du 14 janvier 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé, d'une part, le transfert de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2200730 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 février 2019 sont annulés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A C, de nationalité tunisienne, a sollicité le 14 décembre 2018 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
qu’elle porte sur la période courant du 15 septembre 2021 jusqu’au terme du congé de maladie ayant débuté le 14 septembre 2021 ou de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif, lui a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les moyens tirés de ce que le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 313-14
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01634_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 14
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