Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2. M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2. L'ordonnance a rejeté la demande de M.

Sur l'avis de sommes à payer du 29 octobre 2019 : 2. Aux termes de l'article 2 de la convention précitée du 19 août 2016 : " M.

B..., représentée par Me Warocquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer n°4262026

contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 4 et 19 novembre 2020 pour des montants de 14 360,53 euros et 2

n° 1802090 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Palais du 20 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur du

Par un titre exécutoire du 25 septembre 2018, l'association foncière de remembrement de Connantre a mis à la charge de la SCI de la Plaine 51 la somme de 2 028,48 euros.

Sur l’intervention de la société Pajua : 2.

le jugement n° 1802088 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Palais du 20 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur

C, représenté par Me Casadebaig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802095 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

jugement n° 1802093 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Palais du 20 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Par un titre exécutoire du 4 septembre 2020, l'association foncière de remembrement de Connantre a mis à la charge de la SCI de la Plaine 51 la somme de 2 028,48 euros.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

La société Serex relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. 2.

4°) de condamner l'Université Paris 8 à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2