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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision de refus d'autorisation préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01681_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02255 le 10 août 2023, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02495_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01571_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 01 juin 2021, sous le n° 21NC01571, Mme F, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A F, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 9 février 2023 sous les numéros 23NC00423 et 23NC00424, M. et Mme B, représentés par Me Berry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03721_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004084 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02932_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406069 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111945 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision contenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00311_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01656_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 19 octobre 2021 en tant qu'il
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