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981 résultats pour « Canches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03875_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

S'il bénéficie depuis 2017 d'un suivi médical régulier pour soigner le cancer de la prostate et le lymphome dont il est atteint, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01472_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

en estimant qu’il pouvait bénéficier d’un traitement adapté à sa pathologie cardiaque alors qu’il doit faire également l’objet d’une surveillance régulière et continue pour éviter la survenance d’un cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02734_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée a été prise sans examen de sa situation personnelle, alors notamment qu'il a indiqué être atteint d'un cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22185_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sa prise en charge en Algérie ; en effet, il est soigné depuis de nombreuses années sur le plan cardiaque et hépatique ; de plus, il est traité depuis le 3 octobre 2018, par radiothérapie, pour un cancer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02366_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour contester la teneur de cet avis, Mme A produit des certificats médicaux indiquant qu'il lui a été diagnostiqué en janvier 2020 un cancer colorectal, qu'elle a subi à cette date une colectomie, qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

restreindre son pouvoir de contrôle justifiant l'application de pénalités pour manœuvres frauduleuses quand bien même les écritures comptables, que la société savait injustifiées, étaient destinées à cacher

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01097_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres, qui pourraient encore cacher

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C fait l'objet d'un suivi médical en raison d'un traitement par hormonothérapie à la suite d'un cancer du sein, traité en février 2018, d'une hystérectomie avec

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01696_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si Mme C soutient qu'elle souffre d'un cancer, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement adapté à son état de santé, en se bornant à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01951_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour remettre en cause l'avis du collège de médecins, Mme D produit un certificat médical d'une oncologue, en date du 21 janvier 2022, qui indique qu'elle a été atteinte d'un cancer du sein au cours de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

toute anomalie et engagent sa responsabilité en ce qui concerne la ponctualité de la préparation, ainsi que la conformité des marchandises et produits livrés, sauf s'agissant des conséquences de vices cachés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02140_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'il se prévaut de la nécessité de se maintenir auprès de sa compagne qui est atteinte d'un cancer, et qui est en situation régulière sur le territoire national, les éléments versés au dossier n'établissent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Pour contester la décision attaquée, le requérant se prévaut notamment de captures d'écran tirées des sites internet " liberté-algérie " et " algérie360 " selon lesquels, le coût du traitement d'un cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar d'une tuile canal, mais plate sur leur partie inférieure cachée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02333_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02335_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00311_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme A soutient qu'elle souffre d'un cancer de la thyroïde, fait état d'une opération programmée au mois de mars 2024 et produit à cet égard une attestation de son médecin traitant du 23 janvier 2024, difficilement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03606_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

A établit, par les pièces médicales produites, que sa mère, qui réside en Côte d'Ivoire, souffre d'un cancer, toutefois cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de lien familiaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00391_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si elle entend également se prévaloir de la circonstance selon laquelle son époux était atteint d’un cancer, il ressort des pièces du dossier qu’il s’est vu refusé, le 9 février 2021, le renouvellement

Source officielle

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