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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03875_20230718
18 juillet 2023
S'il bénéficie depuis 2017 d'un suivi médical régulier pour soigner le cancer de la prostate et le lymphome dont il est atteint, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
en estimant qu’il pouvait bénéficier d’un traitement adapté à sa pathologie cardiaque alors qu’il doit faire également l’objet d’une surveillance régulière et continue pour éviter la survenance d’un cancer
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée a été prise sans examen de sa situation personnelle, alors notamment qu'il a indiqué être atteint d'un cancer
3ème chambre
DCA_22TL22185_20231229
29 décembre 2023
sa prise en charge en Algérie ; en effet, il est soigné depuis de nombreuses années sur le plan cardiaque et hépatique ; de plus, il est traité depuis le 3 octobre 2018, par radiothérapie, pour un cancer
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
Pour contester la teneur de cet avis, Mme A produit des certificats médicaux indiquant qu'il lui a été diagnostiqué en janvier 2020 un cancer colorectal, qu'elle a subi à cette date une colectomie, qu'elle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00701_20231116
16 novembre 2023
restreindre son pouvoir de contrôle justifiant l'application de pénalités pour manœuvres frauduleuses quand bien même les écritures comptables, que la société savait injustifiées, étaient destinées à cacher
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres, qui pourraient encore cacher
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C fait l'objet d'un suivi médical en raison d'un traitement par hormonothérapie à la suite d'un cancer du sein, traité en février 2018, d'une hystérectomie avec
5ème Chambre
DCA_21PA01696_20220512
12 mai 2022
Si Mme C soutient qu'elle souffre d'un cancer, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement adapté à son état de santé, en se bornant à
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
Pour remettre en cause l'avis du collège de médecins, Mme D produit un certificat médical d'une oncologue, en date du 21 janvier 2022, qui indique qu'elle a été atteinte d'un cancer du sein au cours de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
toute anomalie et engagent sa responsabilité en ce qui concerne la ponctualité de la préparation, ainsi que la conformité des marchandises et produits livrés, sauf s'agissant des conséquences de vices cachés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02140_20220927
27 septembre 2022
S'il se prévaut de la nécessité de se maintenir auprès de sa compagne qui est atteinte d'un cancer, et qui est en situation régulière sur le territoire national, les éléments versés au dossier n'établissent
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
Pour contester la décision attaquée, le requérant se prévaut notamment de captures d'écran tirées des sites internet " liberté-algérie " et " algérie360 " selon lesquels, le coût du traitement d'un cancer
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar d'une tuile canal, mais plate sur leur partie inférieure cachée
DCA_22LY02333_20231109
DCA_22LY02335_20231109
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00311_20241003
3 octobre 2024
Mme A soutient qu'elle souffre d'un cancer de la thyroïde, fait état d'une opération programmée au mois de mars 2024 et produit à cet égard une attestation de son médecin traitant du 23 janvier 2024, difficilement
Juge des référés
ORCA_25PA03606_20250826
26 août 2025
A établit, par les pièces médicales produites, que sa mère, qui réside en Côte d'Ivoire, souffre d'un cancer, toutefois cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de lien familiaux
ORCA_25TL00391_20251021
21 octobre 2025
Si elle entend également se prévaloir de la circonstance selon laquelle son époux était atteint d’un cancer, il ressort des pièces du dossier qu’il s’est vu refusé, le 9 février 2021, le renouvellement
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