d’enregistrement n’était joint ; le préfet devait mettre en œuvre les dispositions de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement et soumettre les travaux nécessaires à l’installation de la canalisation

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture

dallages extérieurs du pavillon, en état vétuste d'entretien, permettait que des infiltrations d'eau provoquent un tassement des terres ou une dissolution des marno-calcaire, entraînant un désordre de canalisation

Si la commune invoque également le raccordement de la villa au réseau d'eau potable par une canalisation qui passait sous le talus, cette circonstance, qui n'est d'ailleurs pas démontrée, ne saurait suffire

accessoire de ces voies car elle constitue un accotement de la voie communale n° 102, permettant aux piétons d'y circuler en sécurité, elle comporte un panneau de signalisation routière et une buse de canalisation

Ils ont procédé au raccordement de leur maison au réseau public d'assainissement via une canalisation privée préexistante, localisée sur une propriété, acquise en 2018 par M.

C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022, 28 décembre 2022 et 13 février 2023, la société de requalification des quartiers anciens, représentée par Me Caralp-Delion, conclut, dans le

B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "

d'entorse du ligament latéral externe de la cheville droite ", d'autre part, de " séquelles de tendinite achiléenne et des péroniers latéraux de la cheville gauche ", et enfin, de " cervicalgies sur canal

Cette étude indique que la canalisation d'eau traversant la route de Sauvagnon, qui permet d'évacuer un débit de l'ordre de 800 litres par seconde, est sous-dimensionnée, ce qui entraine des inondations

(CSTAGN), le 1er septembre 2008, a développé, deux ans après son affectation en 2016 au groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche, un syndrome du canal

extérieure de la station-service et consistant en des travaux portant sur le réseau électrique, le réseau électrique pompe, des travaux préparatoires, des fouilles et des sondages des sols, les canalisations

Elle a notamment été arrêtée le 7 juin 2016 du fait de douleurs à la main justifiant une opération du canal carpien, puis de nouveau arrêtée en mars 2018 pour une inflammation du canal carpien.

contractuelles, cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins principalement que soient déterminés les travaux de renouvellement des canalisations

du bief et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal

La notice descriptive mentionne explicitement que la construction serait recouverte par une " toiture classique à deux pentes " revêtue de " tuiles canal traditionnelles ".

fondement d'un procès-verbal du 16 février 2021 constatant le stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise " Thor " immatriculé TL 146202 au point kilométrique 215.305, en rive gauche du canal

Elle soutient : - qu'il n'est pas établi de manière non sérieusement contestable que le désordre affectant la canalisation d'évacuation litigieuse a été causé par les racines de l'arbre implanté à proximité