Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01992_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21NC01992, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 2 et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01774_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00531_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01220_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bora Bora, à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, au droit de la parcelle cadastrée KB n° 9, en vue de permettre la création d'une lagune, d'un chenal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00270_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : Mme Chenal Peter, présidente de chambre, M. Ciréfice, présidente assesseure, M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01999_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Pendant la durée de la carte de séjour temporaire mentionnée au premier alinéa du I, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches, assorti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l’audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officiellePage 27 sur 69