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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A se prévaut de ce que la responsabilité pour faute de la région Grand Est est susceptible d'être engagée du fait de la chute de son fauteuil de bureau dont elle a été victime le 8 septembre 2014 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 5 mai 2018, le fils de Mme B, D B, né le 15 août 2016, a été victime d'une chute en tombant sur un verre, lui causant une plaie à la face antéro-externe de la cuisse gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la déclaration d'accident précitée, que l'enseignante témoin de la chute de l'enfant est immédiatement venue à son secours, a appliqué une poche
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
entreprise missionnée par leur assureur a constaté que le mur mitoyen aux deux constructions était en train de s’effondrer et que les fissures s’étendent au fil du temps en raison d’une situation de chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’en décembre 2021, à la suite de chutes de neige, le maire d’Alex a fait procéder par priorité au déneigement des voies communales principales, au nombre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
indispensables ; en effet, en ce qui concerne tout d’abord la toiture, la mesure prescrite par l’expert, n’est pas mentionnée dans le corps de son rapport , aucune explication n’étant donnée quant au risque de chutes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00647_20240215
15 février 2024
15 février 2024
se borne, d'une part, à évoquer une restructuration d'activité et un projet de fermeture de l'entrepôt en cause, et, d'autre part, à produire des factures d'électricité qui, si elles établissent une chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a, par un coup de pied, descellé un des sièges des tribunes du stade, lequel a chuté en contre-bas au bord du terrain.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02970_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B visait principalement à ce que soit explicitement mentionnée, dans son dossier, que la cause de son admission au service des urgences, le 7 novembre 2021, n'était pas une " chute mécanique " à son domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'acquisition et du renouvellement de sa prothèse, pour une somme estimée à 226 143,13 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive à l'hôpital Ambroise Paré à la suite de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00594_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il produit des éléments médicaux dont il ressort qu'il a subi un traumatisme à la suite d'une chute dans son enfance, qu'une prothèse de hanche lui a été posée et que sa rééducation s'est bien déroulée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
l'intervention, la racine de la dent n° 12 n'aurait pas été endommagée ; ainsi, le dommage est la conséquence de fautes ; - le CHU de Martinique ne l'a informé que d'un risque de mobilisation et de chute
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 13 mars 2018, après une chute ayant causé de multiples fractures à un patient âgé, la cellule des affaires juridiques de la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire a ouvert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le 10 mai 2017, une nouvelle chute à son domicile lui a occasionné une fracture itérative de la jambe droite et une atteinte du matériel d’ostéosynthèse. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l’utilisation de l’énergie hydraulique ; - le décret du 7 septembre 1936 qui a autorisé et déclaré d’utilité publique les travaux à entreprendre de l’usine hydroélectrique de Ventavon utilisant la chute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une très faible probabilité de survenance de telles chutes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. / La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL La Forge de Longuyon se plaint du fonctionnement du barrage qui par le rehaussement du niveau du cours d'eau, lui occasionnerait la baisse de sa chute d'eau par rapport à celle qui est acté dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) à lui rembourser les indemnités transactionnelles qu'elle a versées, d'une part, à Mme B A en réparation des préjudices que celle-ci a subis à la suite de sa chute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ricquebourg et le département de l'Oise à lui verser la somme de 20 074,27 euros TTC correspondant au coût des travaux de réfection d'un mur provisoire et aux frais de déblaiement occasionnés par la chute
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