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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il découle de ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, qu'une personne relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
pénitentiaire de Toulouse-Seysses, ainsi que trois attestations de la Croix-Rouge française, de l'association régionale de prévention et d'aide face aux dépendances et aux exclusions, et du centre hospitalier Gérard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Derlange, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mars 2026. La rapporteure, V.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
-B..., son gérant, et a conclu à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal en date du 18 février 2019 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 2122
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01858_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00258_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, O. COIFFETLe président, O.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03798_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Coiffet, présidente-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, O. COIFFETLa présidente, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02567_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, O. ALe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02570_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, O. CLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, O. BLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, O. COIFFETLe président, O.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique: Considérant ce qui suit : 1. Le 24 août 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802363, 1802383 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions
Source officiellePage 27 sur 57
FONTAINE, Romain, Gérard
02/08/2026
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LE STRAT, Gérard
02/08/2026
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REALISATIONS GERARD TEULET
02/08/2026
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REALISATIONS GERARD TEULET
02/08/2026
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LA SALSA, LENFANT, Philippe Gérard
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Gare 10230 Mailly-le-Camp
02/08/2026
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