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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
européenne ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Juge des référés
ORCA_25MA01162_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
ORCA_24VE00616_20250121
21 janvier 2025
B fait valoir qu'étudiant en master d'agronomie en Ukraine, il a dû fuir ce pays en mars 2022 en raison de la guerre, qu'il a poursuivi des études en France afin de devenir technicien agricole et qu'il
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
Par ailleurs, si les requérants invoquent leur situation de vulnérabilité en ce qu'ils auraient été maltraités en Croatie, retenus pendant trois heures par des policiers puis emmenés dans un container
2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
défavorable ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation quant à la fixation de la date de guérison et à l’évaluation de son taux d’incapacité permanente partielle ; elle ne pouvait pas être guérie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01318_20230608
8 juin 2023
que la décision attaquée ne justifie pas de ce que son éloignement à destination de la Russie serait une perspective raisonnable, les liaisons aériennes étant interrompues en raison notamment de la guerre
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 30 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2025, M.et Mme B..., représentés par Me Le Guen, demandent à la
ORCA_25PA04936_20251121
21 novembre 2025
décision du 15 novembre 2024 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à la concession d’une pension de victime civile de guerre
ORCA_22MA00899_20220707
7 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22PA03493_20221118
18 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
ORCA_22PA04155_20230118
18 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 avril 2012 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
ORCA_22PA05041_20230407
7 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance
ORCA_22PA05042_20230407
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
ORCA_22PA05044_20230407
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02379_20231115
15 novembre 2023
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de reconnaissance d'invalidité et de victime de guerre
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