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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04794_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2103242 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du recteur de l'académie de Paris par laquelle il a implicitement refusé d'octroyer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01383_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

000 euros par mois échu jusqu'à la démolition de ce ralentisseur, d'enjoindre à la commune d'Outrepont de démolir le ralentisseur précité, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un jugement n° 2000505 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02170_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2000299 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande en tant qu'une somme supplémentaire de 966 103,74 euros devait être intégrée dans l'assiette du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01026_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 1903712 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2100142 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 23 juin 2020 en tant seulement qu'il méconnait les dispositions de l'article Ua 13.3 du règlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01663_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2201695 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : " Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement du jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel s'agissant des contributions sociales, a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement n° 2104341 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2101293 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02819_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement nos 1909427/9, 1909428/9 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ils relèvent appel du jugement n° 2005025 du 18 juillet 2022, qui rejette leur demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00986_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Compagnie financière des deux Savoies relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande de décharge de ces impositions et pénalités.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1810542 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2211059 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

revanche, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par le préfet pour statuer sur la demande d’autorisation, être invoqués devant le juge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2102156 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle

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