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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01068_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle

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LE BIEN-ETRE MAINTENANT

SIREN 814574935Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01074_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01098_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01121_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01173_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01176_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01178_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01231_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01232_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01233_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01234_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01652_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00358_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En réponse à cette information, Mme A indiquait qu'elle estimait également qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête d'appel et précisait qu'elle maintenait sa demande au titre des dispositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00708_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A se maintenait irrégulièrement sur le territoire en dépit de plusieurs obligations de quitter le territoire français, ne faisait état d'aucune relation personnelle ou familiale en France ni ne démontrait

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02331_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., père de deux enfants nés et scolarisés en France, et dont le contrat de travail à durée indéterminée d’opérateur de maintenance matériels à la SNCF a été suspendu du fait du non-renouvellement de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00489_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le BEP « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » qualification anglais et le titre professionnel de « façadier-peintre » obtenus par M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02832_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société par actions simplifiée Société de maintenance pétrolière (SAS SMP), qui exerce une activité de forage et de maintenance des puits de pétrole, gaziers et de géothermie, et intervient comme sous-traitante

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle soutient que : - pour pouvoir fournir les pièces détachées nécessaires à son activité de maintenance industrielle, la SARL A dispose d'un stock de près de 20 000 références couvrant des gammes de

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

: La société Ricoh France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 du marché subséquent n°2 " copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations et maintenance

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