Par un jugement n° 1903182 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Shomi a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de

A, ressortissant algérien né le 11 septembre 1974, est entré régulièrement en France le 10 mai 2018.

C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à

introductive d'instance ; - le nouveau maire, en fonction depuis moins de deux semaines, était incompétent pour apprécier son aptitude à occuper l'emploi de secrétaire de mairie ; - la décision lui

du 29 mars 2023, notifiée par un courrier en date du 17 mai 2023, par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter

Aux termes du premier paragraphe de l'article 7 de la convention conclue entre la France et la principauté de Monaco le 18 mai 1963, " 1.

Le 26 mai 2020, M. E a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine hors-sol de 24 m² sur cette parcelle.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Royan a accordé un permis de construire à la société Habitat 17 pour la réalisation

Par jugement n° 2001092 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 30 mai 2021, présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI L'ancolie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Tignes a délivré

Par un jugement no 2000537 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet du Val d'Oise

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

de Boulbon le 2 février 2017 suivie d'une décision tacite de non-opposition acquise le 2 mars suivant.

Par un jugement n° 2004099 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

A cette date, il n'était pas dû au moins une année d'intérêts, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 25 mars

Par un jugement n° 1800380 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2019, M.

Par l'arrêté n° 112/2019 du 13 mars 2019, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.