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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Louis Martin Production n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
En second lieu, est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme D et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin à la demande de première instance, ou d'ordonner une
Juge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
Le 26 février 2021, elle a sollicité l'asile auprès du guichet de la Marne.
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
Il est constant que le bâtiment qui abrite l'association centre Martin Luther King est une église protestante et constitue ainsi un lieu de culte.
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté comme irrecevable sa demande de cession de
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
Il précise qu'il convient d'" assimiler toute forme parcellaire complexe à cette configuration en considérant comme limite séparative latérale tout côte de terrain aboutissant à la voie principale ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
publiques de la Martinique de verser à Mme C une somme de 1 680 euros, au titre de l'aide financière.
ORCA_25BX02425_20251014
14 octobre 2025
B... a contesté devant le tribunal administratif de la Martinique la décision du centre national de la fonction publique territoriale lui refusant la communication de la grille de notation ou du barème
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier les circonstances de l'accident dont il a été victime dans la salle de remise en forme de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
Martin A... et Mme C...
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
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