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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite du passage de l'ouragan Irma, les 5 et 6 septembre 2017, sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a, par trois arrêtés des 5, 14 et 25 septembre 2017, réquisitionné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - les marchandises vendues aux clients en Martinique relèvent des produits de la catégorie des produits industriels dont l'importation en Martinique intervient en franchise de taxe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 28 décembre 2018 entre le Grand port maritime de la Martinique et la société Electricité de France pour l'occupation d'un appontement et des infrastructures associées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1900572 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900579 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à la demande de Mme A B, professeure des écoles de classe normale, tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900578 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, Mme D E et la société MAIF, représentées par Me Aksil, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
universitaire de Martinique à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2200509 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 10 A du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officiellePage 27 sur 257