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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si le préfet de l’Eure soutient que la MRAe de Normandie aurait pu accéder à l’étude d’impact en se connectant au guichet unique numérique des autorisations environnementales, cette circonstance ne résulte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, président assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand, président assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims de Reims, représenté par la SCP Normand & Associés, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01250_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
chef chargé du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen, au président du tribunal administratif de Caen, à Me Blache et à la caisse des règlements pécuniaires des avocats de Normandie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00455_20220818
18 août 2022
18 août 2022
délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et non pas " étudiant ", et qu'en tout état de cause, l'acceptation le 2 juin 2021 de son inscription à l'Université Le Havre Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Normand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) et de le relaxer de toute poursuite.
Source officiellePage 27 sur 72