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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'entrée de l'autre voie d'accès est obstruée par des rochers. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
maire de la commune du Relecq-Kerhuon pour le détachement d'un lot à bâtir pour la construction d'une maison à usage d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 391 située rue du Roch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01078_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'il fait aussi état de son parcours migratoire, de sa prise en charge en France et qu'il " compter sur la solidarité pour être hébergé de temps en temps sur La Roche-sur-Yon par un ami ", ces circonstances
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’expert rappelle que les dattes de mer sont difficilement visibles à l’œil nu, compte tenu de leur couleur et du fait qu’elles s’insèrent dans la roche friable et que leur détection nécessite de creuser
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence à la Roche-sur-Yon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de la Cour, Signée Nathalie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°22DA02539
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00243_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro 24DA00453
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00457_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro 24DA00457
Source officiellePage 27 sur 183
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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