Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, et supportant une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La notice jointe au dossier de demande de permis de construire mentionne que les parcelles constituant le terrain d'assiette du projet se situent dans un environnement composé de parcelles de grande taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Enfin, elle a acquis, le 24 octobre 2014, pour un montant de 227 500 euros, une maison à usage d’habitation située 56 impasse Maurice Ravel à La Valette-du-Var, sur une parcelle cadastrée section AX n°
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La communauté urbaine requérante soutient que la construction des maisons d'habitation sur les parcelles privatives issues de l'allotissement du terrain originel a impliqué la réalisation d'excavations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a ensuite revendu séparément deux lots, un premier lot supportant la maison d’habitation existante et un second lot en tant que terrain à bâtir.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section C n° 309, lieudit Quartier Pascialella, et, d'autre part, l'avis conforme défavorable du préfet de la Corse-du-Sud du 7 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC parcelle n° 326, chemin des Michels.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Remire-Montjoly a délivré à la société Antiope immobilier un permis de construire portant sur la construction de 30 maisons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Remire-Montjoly a délivré à la société Antiope immobilier un permis de construire portant sur la construction de 30 maisons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'autorisation contestée prévoit par ailleurs sur le terrain d'assiette du projet, la démolition d'une maison existante en R + combles aménagées, située en continuité de la construction située sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D a présenté, le 31 octobre 2017, une demande de permis de construire portant sur des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située sur une parcelle cadastrée au sein du lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
appartenant aux pétitionnaires ; - elle a financé la viabilisation des parcelles cadastrées section C nos 522, 523, 525 et 532 ; cette viabilisation ne peut permettre le raccordement de cinq maisons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B est propriétaire des parcelles cadastrées B 83, B 75 et B 77 à Mairieux (59600). Sa maison d'habitation est implantée sur la parcelle B 83, située 98, route de Mons.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
individuelles avec abris de voiture, portail coulissant pour la maison n° 3 et clôtures sur limites séparatives sur un terrain situé route de Plaisance au lieu-dit En Gounel.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
H et Mme D ont déposé, le 16 octobre 2020, en mairie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), une demande de permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain composé des parcelles
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B un permis de construire pour édifier une maison individuelle d'une surface de plancher d'environ 109 m² sur la parcelle cadastrée AC n° 174, située secteur "Le Sereyrol de la Sagne" classé en zone naturelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
méconnaissent les dispositions de l'article L 151-8 du code de l'urbanisme ; les parcelles en litige sont le siège de maisons d'habitation et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B est propriétaire de 6 parcelles situées lieu-dit " Les Quatre Vents " à Laizy (Saône-et-Loire), commune dépourvue de document d'urbanisme opposable.
Source officiellePage 27 sur 140