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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01996_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, il résulte notamment du rapport d'examen du plancher haut de son appartement du 27 avril 2018 et du rapport de levée de péril du 18 novembre 2019, que le rapport d'expertise dont le maire de Garges-lès-Gonesse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de M. Viéville a été entendu au cours de l'audience publique . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
redressements ne peuvent être assis sur des éléments recueillis auprès de tiers sans les corroborer par des données propres au contribuable ; - l'administration n'a pas révélé l'origine exacte du rapport
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort du rapport d'expertise du 25 avril 2018 que le psychiatre, qui a examiné M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport a été déposé au greffe du tribunal le 2 juillet 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans son rapport du 7 mai 2018, qui fait apparaître un examen suffisamment approfondi de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le médecin rapporteur, le docteur A, a transmis son rapport au collège le 29 mai 2018 et n'a pas siégé en son sein.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alfonsi,président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport d’expertise daté du 25 mars 2025 conclut qu’il n’est pas possible de retenir que le préjudice invoqué par l’intéressé est en lien direct et certain avec la maladie déclarée le 27 août 2020 et
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'expertise du bâtiment n'a pas été établi à la suite d'une saisine du tribunal administratif en méconnaissance de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation ; en outre le rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01443_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une personne incompétente ; - les premiers juges ont à tort refusé d'ordonner la communication du rapport médical, alors qu'elle était nécessaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, que le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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